STATUTS

Associations déclarées par application de la
loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : SHOW DEVANT !

 


ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet la création, la production, l’organisation, la représentation et la promotion de tous spectacles, aussi bien musicaux que de théâtre, de danse, d’humour, de magie, d’acrobaties,…

Ses membres sont aussi bien des amateurs que des professionnels du monde du spectacle, tant dans leurs compétences techniques qu’artistiques.


ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 13 rue de Montebello 95630 Mériel
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.



Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.
 


ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents


ARTICLE 6 - ADMISSION

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
 


ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement, à titre de cotisation, une somme fixée par l’assemblée générale ;
Sont décrétés membres d'honneur par le conseil d’administration, ceux qui rendent, ou ont rendu, des services particuliers à l'association ; ils sont dispensés de cotisation ;
Sont membres bienfaiteurs pour une année, les personnes qui versent au moment de leur cotisation un montant généreux dont le minimum est fixé par l’assemblée générale ;
 


 

ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le conseil d’administration.

 


ARTICLE 9. - AFFILIATION

 

La présente association n’est affiliée à aucune fédération.

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

 

 

ARTICLE 10. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des cotisations et des dons;
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.

3° Les recettes des spectacles organisés ou produits par l’association
4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. »
 


ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations qui peuvent être adressées aux adhérents par mail.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose le rapport moral de l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle pour les membres actifs et le montant minimum ouvrant droit au titre de membre bienfaiteur.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Le conseil d’administration est renouvelé lors de chaque assemblée générale selon les modalités de l’article 13 des présents statuts.
 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Les membres d’honneurs n’ont qu’une voix consultative et non délibérative.

 

En cas d’égalité de vote, la voix du président compte double.


 

Sauf avis contraire d’un membre au moins de l’assemblée générale, les délibérations sont prises à main levée.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
 


ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
 


ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
 

L'association est dirigée par un conseil de 3 membres, élu chaque année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

 

Les candidatures au consei d’administration sont exprimés sous forme de listes comprenant nominativement :

1) Un(e) président(e)

2) Un(e) secrétaire

3) Un(e) trésorier(e)

 

Le vote s’exprime pour toute la liste sans panachage possible entre plusieurs listes.

Le vote s’exprime par bulletin secret dans le cas de plusieurs listes. En cas de candidature unique, le vote peut s’exprimer à main levée après consultation et avis unanime de l’assemblée présente.


En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.
 

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président.


Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
 

 

ARTICLE 14 – INDEMNITES

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Ces dispositions peuvent être affinées dans un règlement intérieur (nature des frais, qualité des bénéficiaires, etc.)

 

 

ARTICLE - 15 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.


ARTICLE - 16 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution (ou à une association ayant des buts similaires). 

© 2019 SHOW DEVANT !

This site was designed with the
.com
website builder. Create your website today.
Start Now